Seuls les intérêts sont imposés

Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance vie et vous souhaitez effectuer un rachat total ou partiel. Quelle fiscalité devrez-vous supporter dans ce cas ? Sachez qu’en matière d’assurance vie, l’imposition n’est justement appliquée qu’à l’occasion de rachat (partiel ou total). Et comme tous les placements, la fiscalité ne concerne que les intérêts capitalisés et non le capital investi. En d’autres termes, les intérêts acquis sur votre contrat sont exonérés d’impôt tant que vous ne rachetez pas votre contrat.

Rachat total ou rachat partiel

Puisque vous ne serez taxé que sur les intérêts, la première étape consiste à déterminer la somme du produit imposable. S’il s’agit d’un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Concernant un rachat partiel, seule la partie d’intérêts comprise dans le montant du rachat partiel sera fiscalisée, selon le calcul suivant :
Montant du rachat partiel – [Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur du rachat total à la date du rachat partiel]

Des modalités d’imposition différentes selon la durée du contrat au moment du rachat

Quelle que soit la date d’entrée en vigueur du contrat, vous pouvez choisir entre l’intégration des intérêts dans votre impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ensuite, depuis janvier 1998, le régime en vigueur est le suivant, suivant la durée du contrat :

- Moins de 4 ans :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou impôt sur le revenu/intégration dans le revenu imposable.

- Entre 4 et 8 ans :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou impôt sur le revenu/intégration dans le revenu intégral.

- Après 8 ans et en cas de versements effectués après le 26 septembre 1997 :
Les intérêts perçus lors d’un rachat (partiel ou total) sont exonérés dans la limite de 4 600 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 9 200 euros pour un couple marié. Au-delà, ils sont soumis à une imposition. Soit vous choisissez d’intégrer la somme imposable à votre déclaration d’impôt sur le revenu, soit vous optez pour le PFL qui sera limité à 7,5 % du montant des intérêts de la somme retirée. Dans ce dernier cas, le prélèvement vous est remboursé sous forme d’un crédit d’impôt, dans la limite de l’abattement prévu.

- Après 8 ans et en cas de versements effectués avant le 26 septembre 1997, et ceux enregistrés entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 dans la limite de 30 490 euros, pour les souscriptions avant le 26 septembre 1997 :
Les intérêts acquis, passés et futurs, sont exonérés d’imposition.

Les cas d’exonération totale

Les intérêts sont exonérés de toute imposition en cas de rachat et quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :

- Licenciement de l’assuré ou de son conjoint
- Mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint
- Invalidité de l’assuré ou de son conjoint (classement en 2e ou 3e catégorie)
- Cessation d’activité non salarié de l’assuré ou de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Attention, l’exonération s’applique aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année civile qui suit la réalisation d’un de ces événements. Dans ce cas, n’oubliez pas d’intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus afin de bénéficier de cette exonération.

Les prélèvements sociaux

Il faut distinguer les monosupports, qui sont soumis chaque année aux 11 % de prélèvements sociaux, des multisupports qui ne sont soumis à la taxation des prélèvements sociaux qu’en cas de rachat.

Tableau récapitulatif