Mes Mots Express |
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| > Options au terme |
| Permet au bénéficiaire du contrat de choisir seulement en fin de contrat entre le versement d'un capital et le versement d'une rente. |
| > A.R.R.C.O. |
| Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves. |
| > Epargne Acquise |
| Valeur du contrat (capital + intérêts) à une date donnée pour un contrat en euros. |
| > Loi Madelin |
| Loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle qui permet notamment de déduire, sous certaines conditions, des revenus professionnels des nonsalariés " les primes versées au titre des contrats d'assurances groupe, mis en place
par les organismes régis par le code des assurances et les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes régis par le code la mutualité, de la Sécurité
Sociale ou du code des assurances. " |
| > Concubinage |
| Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. |
| > Portefeuille (en assurance vie) |
| Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés. |
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