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- Lexique :
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> A.G.I.R.C.
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits des salariés cadre.
> A.R.R.C.O.
Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves.
> Ab intestat
La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession.
> Abattement
L'abattement est une "fleur" accordée par l'administration fiscale. C'est un montant qui vient en déduction de la valeur imposable.
> Absence
Situation d'une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte (art. 122 à 132 du Code Civil). Lorsque le Tribunal de grande instance émet le prononcé d'envoi en possession provisoire, l'assureur a l'autorisation de verser le capital en cas de décès de l'absent.
> Abus de droit
Il y a abus de droit lorsqu'une convention ou un contrat a pour but de détourner la loi. C'est dans le domaine fiscal que l'abus de droit se rencontre le plus souvent et c'est à l'administration de faire la preuve de la fraude.
> Acceptation du bénéficiaire
Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat en cas de décès.
> Accident
C'est un événement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériel.
> Acquêts
Les acquêts sont des biens, meubles ou immeubles, que le couple (l'un ou l'autre des époux) aura acquis, à titre onéreux, pendant le mariage. (art. 1401 à 1408 du Code Civil).
> Actif cantonné
La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la société d'assurance.
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