29.07.2008

Qu'est-ce que le don manuel ?

Le don manuel se définit comme la donation d’un bien de la main à la main, par une personne à une autre personne. Il porte essentiellement sur des sommes d’argent, mais il peut également concerner des biens mobiliers corporels (bijou, meuble...). En revanche, il ne peut jamais porter sur un immeuble. Comme toute donation, le don manuel est irrévocable. Le procédé est simple et n’exige aucune formalité. Il n’est pas pour autant sans risque.

De l'intérêt du don manuel

Un geste simple
Le don manuel se réalise par la remise matérielle du bien entre les mains du donataire. Le procédé est simple et n’exige aucune formalité. Cette remise peut se faire de différentes façons :

- pour de l’argent : virement, chèque…,
- pour une voiture : remise des clefs.

Une opération discrète
Réalisée entre les seules personnes concernées, cette transaction reste dans la sphère de la vie privée. Mais les conséquences de la non révélation du don manuel peuvent être défavorables.

De la difficulté de prouver le don

Comme il est d’usage de ne pas établir d’écrit, le don manuel est difficile à prouver. Or, le donateur comme le donataire peuvent avoir intérêt à en établir l’existence.

Pour le donateur, cela lui permet d’invoquer la révocation du don notamment pour inexécution des charges. De même les héritiers du donateur pourront invoquer la nullité du don pour incapacité ou solliciter l’application des règles permettant d'assurer leur droit à réserve et l'égalité entre eux.

Pour sa part, le donataire, notamment en cas de divorce, peut souhaiter invoquer le caractère propre du bien donné ou obtenir une récompense.

À noter : Le bien propre est celui qui, en régime de communauté, appartient exclusivement à un époux. La récompense est une somme due en cas d’enrichissement du patrimoine commun au détriment du patrimoine propre d’un époux ou inversement.

Source : Chambres des notaires de Paris ; www.paris.notaires.fr