Actusite - DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - temporaire décès modalités temporaire décès - Qu'est-ce qu'un contrats décès à adhésion individuelle ?

Les contrats décès à adhésion individuelle regroupent les contrats individuels et les contrats groupes ouverts de type temporaires, vie entière et combinés.

Temporaires
Contrat d’assurance en cas de décès garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l’assuré (ou d’invalidité assimilée au décès) avant le terme du contrat.

Vie entière
Contrat d’assurance en cas de décès garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription
en cas de décès de l’assuré à quelque époque qu’il survienne.

Combinés
Contrat d’assurance garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat ou le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de vie de l’assuré au terme du contrat.

A.G.

Mes Mots Express

> Transfert programmé
Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée.
> CAC 40
Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché.
> Biens immeubles
La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.
> Obligation à taux variable
Obligation dont le taux d'intérêt est flottant par référence à un indicateur de taux d'intérêt. Un taux plancher peut être garanti.
> Marché financier
Désigne la Bourse et les marchés à long terme d'instruments financiers tels que les actions, les obligations et le Matif.
> AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L'AMF est l'institution chargée de la surveillance de l'ensemble des marchés et de l'agrément des intermédiaires assurant la gestion de portefeuille. Elle vérifie notamment la qualité et la transparence de l'information délivrée aux souscripteurs de SICAV ou de FCP et veille au respect des objectifs de gestion annoncés.